CA Touraine Poitou

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- Avenant 1 – Accord moyens des IRP CATP (2022-2026)
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- Accord moyens des IRP CATP (2022-2026)
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- Accord statut de l’élu et mandaté CATP (2005-indeterminée)
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- Accord communication électronique des OS CATP (2020-2025)
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- PV désaccord NAO 2024 CATP
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- Accord intéressement CATP (2024-2026)
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- Accord versement 13ème mois CATP (2005)
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- Avenant – Accord REC CATP (2016)
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- Accord REC CATP (2016)
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- Avenant 9 – Accord Plan d’Epargne Entreprise CATP (2011)
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- Avenant 8 – Accord Plan d’Epargne Entreprise CATP (2011)
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- Avenant 7 – Accord Plan d’Epargne Entreprise CATP (2011)
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- Accord Plan d’Epargne Entreprise CATP (2011)
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- Accord horaires individualisés sites administratifs CATP (2000 – indéterminé)
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- Accord CET création entreprise CATP (2022-2026)
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